Conditions Générales de Vente
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) pour les utilisateurs, les vendeurs et les acheteurs concernent l'utilisation et la conclusion de contrats d'achat via la plateforme www.solovivo.ch par laquelle Villat Meubles vende en ligne les articles de son shop online.
I. Préambule
La société Vivoego SA, Chur, exploite une plateforme spécialisée dans la vente de meubles sur Internet, accessible à l'adresse www.solovivo.ch. La plateforme a pour objectif de faciliter la vente de meubles neufs, de pièces uniques, de pièces d'exposition, de modèles en fin de série et de meubles d'occasion. Les vendeurs proposent leurs produits à la vente sur la plateforme www.solovivo.ch, et les utilisateurs peuvent consulter les offres. Le contrat d'achat pour le produit est conclu directement entre le vendeur et l'acheteur. Cela inclut notamment les dispositions concernant la garantie ou les garanties, la livraison, les délais d'exécution, etc. Les détails concernant la relation contractuelle entre le vendeur et l'acheteur sont définis dans le processus de commande et dans les présentes CGV.
II. Droits et obligations de la société Vivoego SA
La société Vivoego SA met à disposition la plateforme www.solovivo.ch. Les vendeurs peuvent y publier leurs produits et les proposer à la vente. Le contrat d'achat est conclu directement entre l'acheteur et le vendeur. La société Vivoego SA confie l'exploitation de la plateforme www.solovivo.ch à une société d'hébergement établie. Pour toutes interruptions de service qui ne sont pas directement imputables à la société Vivoego SA, toute responsabilité de la part de la société Vivoego SA est exclue. Les vendeurs sont responsables du contenu et des images des produits, et la société Vivoego SA n'assume aucune responsabilité quant à leur exactitude et leur exhaustivité. En tout état de cause, la responsabilité de la société Vivoego SA et de ses auxiliaires est exclue pour négligence légère et moyenne.
III. Conclusion du contrat d'achat entre le vendeur et l'acheteur
Le vendeur vend aux acheteurs les produits spécifiés sur la plateforme www.solovivo.ch et sélectionnés par les acheteurs selon les conditions de livraison et de vente ci-dessous. En remplissant intégralement les informations de commande et en soumettant la commande via la plateforme www.solovivo.ch, le contrat d'achat est conclu pour les produits proposés par le vendeur sur la plateforme et sélectionnés par l'acheteur. Les offres sont valables uniquement dans la limite des stocks disponibles. Tous les prix sont régulièrement adaptés au marché et aux taux de change en vigueur. Ils sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA de 7.7%.
IV. Exécution du contrat d'achat
Le paiement s'effectue par avance, par carte de crédit, sur facture ou par paiement échelonné, selon le choix de l'acheteur. Le risque d'insolvabilité dans les deux derniers cas est exclu par le recours à la société Byjuno AG ou à la société Heidi Pay Switzerland AG en tant que société d'affacturage. Pour le recouvrement du prix d'achat, la société Vivoego SA se voit céder toutes les créances du vendeur à l'encontre de l'acheteur. Dans les deux premiers cas, le recouvrement auprès de l'acheteur s'effectue par la société Vivoego SA, et dans les deux derniers cas, par la société Byjuno AG ou la société Heidi Pay Switzerland AG, la créance étant alors cédée à cette fin à la société Byjuno AG ou à la société Heidi Pay Switzerland AG. Les délais et les conditions de paiement (notamment les frais d'annulation et les frais de rappel en cas de retard de paiement) sont indiqués lors du processus de commande. Les CGV de la société Byjuno AG ou de la société Heidi Pay Switzerland AG sont expressément acceptées par le vendeur et l'acheteur. Les produits livrés restent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral. Le vendeur est en droit de faire inscrire une réserve de propriété à tout moment. La plateforme permet aux produits d'être livrés depuis le vendeur à l'acheteur dans toute la Suisse. Lors de la commande, l'acheteur peut choisir d'utiliser cette possibilité ou de retirer lui-même la marchandise sur place. Dans la mesure où les produits sont en stock, ils seront livrés dès que possible à l'adresse indiquée par l'acheteur ou seront mis à sa disposition pour être retirés. Pour tous les produits qui doivent d'abord être livrés au vendeur, les délais de livraison indiqués sont toujours indicatifs. Toute demande d'indemnisation à l'encontre du vendeur pour non-livraison, en raison du fait que le fabricant ou le fournisseur n'a pas livré ou n'a pas livré à temps, est expressément exclue.
V. Garantie
Il n'y a pas de droit de rétractation.
Toutes les informations sur les produits fournies à l'acheteur dans le cadre de la commande sont indicatives. En particulier, les modifications de design et de technique qui n'affectent pas de manière significative la fonction, ainsi que les modifications mineures de modèle et les différences mineures de couleur et de finition, ainsi que les différences dues à la nature.